Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Applicables à compter du 04/03/2024
Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes réalisées par ATELIER SAPOE, dénomination commerciale de ATELIER SAPOE (ci-après le « Vendeur ») aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après l’« Acheteur ») et précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison.
Toutes les commandes passées sur le site ateliersapoe.fr et tous achats effectués auprès du Vendeur quel que soit le canal de vente sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont disponibles et consultables sur le site ateliersapoe.fr.
Elles sont susceptibles de faire l’objet de modifications et/ou de mises à jour en tout temps. Les conditions applicables à la commande d’un produit par un Acheteur sont celles en vigueur au jour de la commande.
Identité du Vendeur
Atelier SAPOE, SAS au capital de 1 500€, dont le siège social est situé au 12, rue Etienne Dolet, 93170 Bagnolet, France.
Immatriculée au R.C.S de Bobigny sous le numéro 981 346 968 00010.
Présentation des produits
Les principales caractéristiques des produits sont disponibles dans les pages produit du site ateliersapoe.fr.
Les photos des produits n’ont pas valeur contractuelle. Les savons et certains accessoires sont fabriqués de manière artisanale et pourront de ce fait présenter quelques irrégularités (aspect, dimensions, couleurs, parfum…) d’une fabrication à une autre. Cela n’altère pas la qualité des produits. Les savons, en particulier les savons surgras et artisanaux, sont sujets à dessiccation : le poids indiqué pour les savons correspond au poids moyen minimum à l’emballage et une légère diminution de poids dans le temps est donc normale.
Aucune réclamation tenant à des critères esthétiques des produits ou n’en altérant pas l’usage ne sera acceptée.
Toute commande passée auprès du Vendeur implique l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV, et vaut acceptation du prix et du descriptif des produits.
Prix
Les prix des produits vendus par le Vendeur sont disponibles sur le site ateliersapoe.fr. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix des produits n’incluent pas les frais de livraison, qui sont ensuite ajoutés au panier ou sur le devis, et actualisés en fonction du mode de livraison choisi et de la quantité et du poids des articles.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par le Vendeur, qui s’engage néanmoins à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Commande
Sur le site Internet
L’Acheteur peut passer commande sur le site ateliersapoe.fr, en se créant un compte (ou en tant que simple visiteur). Après vérification de son panier, il doit accepter les présentes conditions générales de vente et procéder au règlement de la commande.
Chaque commande est confirmée à l’Acheteur par email, avec un récapitulatif de la commande ainsi que les informations relatives au droit de rétractation du client. Il sera ensuite informé par email de l’expédition de sa commande.
En direct
Des ventes peuvent être réalisées en direct, lors d’évènements (marché, foires, etc.) ou sur demande directement auprès du Vendeur.
Les commandes effectuées par une entreprise seront formalisées par un devis qui déterminera le prix et les modalités de règlement et de livraison. Un acompte est susceptible d’être demandé pour toute commande supérieure à un certain montant. L’acceptation du devis vaudra l’acceptation des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser et annuler sans préavis et sans justification, toute commande qu’il jugera abusive ou frauduleuse.
Modalités de paiement
Toute expédition ou mise à disposition des produits se fera contre certitude de règlement (chèque, virement bancaire, paiement en espèce, carte bancaire). Il est à noter que le règlement par chèque entraîne un allongement du délai de livraison, la commande n’étant expédiée qu’une fois le chèque de l’acheteur encaissé.
Les paiements s’effectuant au comptant, aucun escompte ne peut être accordé.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-réception du paiement qui serait dû par l’acheteur ainsi qu’en cas d’incident de paiement, de litige existant ou lorsque que l’identité de l’Acheteur est inexacte ou ne peut être vérifiée.
Sur le site Internet :
Le paiement par carte bancaire est proposé sur le site Internet par le biais d’un système de paiement sécurisé. L’Acheteur certifie être le détenteur de la carte bancaire utilisée pour effectuer le paiement. En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre la gestion de toute commande et de l’annuler.
Le Vendeur décline toute responsabilité et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des litiges intervenant entre l’Acheteur et les prestataires de paiement sécurisé.
En direct :
Les modalités de paiement seront définies lors de chaque évènement ou indiquées sur le devis dans le cadre d’une commande.
Livraison
En France Métropolitaine :
Livraison en point relais à 4,9€, offerte dès 50€ d’achat.
Livraison à domicile, le prix est calculé selon le nombre d’articles et leur poids.
Retrait à l’atelier à Bagnolet (93170) sur rendez-vous. L’acheteur a la possibilité d’opter pour un retrait gratuit au moment de la commande. Il sera ensuite contacté par le vendeur par e-mail et plusieurs créneaux lui seront proposés ainsi qu’un lieu de rendez-vous sur la commune de Bagnolet (93170) pour organiser le retrait de sa commande. Le paiement peut se faire par carte bancaire sur le site Internet lors de la validation de la commande, ou par espèces lors du retrait de la commande.
En Europe :
La livraison est proposée pour la France. Le prix de la livraison est calculé selon le nombre d’articles et leur poids.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. L’Acheteur est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il a fournies. Toutes erreurs de coordonnées entraînant des frais de transport supplémentaires seront à sa charge. Si un colis nous est retourné par le transporteur suite à une erreur d’adresse ou à une quelconque responsabilité du client (par exemple : non récupération de son colis dans les délais au bureau de poste), ce colis pourra être réexpédié seulement après paiement des frais de port engendrés par un nouvel envoi. Dans le cas où le client ne souhaiterait pas sa réexpédition, il pourra choisir un remboursement de sa commande moins les frais de port engagés pour son envoi initial.
Toute absence prolongée qui entraînerait une interruption dans les expéditions sera annoncée sur le site ateliersapoe.fr. En cas de demande urgente, il est préférable de contacter le Vendeur par le formulaire de la page Contact du site ateliersapoe.fr ou par e-mail à l’adresse contact@ateliersapoe.fr.
A compter de l’envoi, le colis est confié à un transporteur et le Vendeur ne peut être tenu responsable des délais de livraison, qui sont indicatifs et dépendent du transporteur. Les retards éventuels dans la livraison ne donnent en aucun cas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, ni de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts au Vendeur. En cas de refus d’acceptation de la livraison, les frais de transport retour seront facturés à l’Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier le montant des frais de port si une augmentation tarifaire venait à être appliquée par les transporteurs.
Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra signaler au plus vite, et si possible au moment du bon de transport, cette anomalie en adressant au transporteur dans les (10) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à Atelier Sapoé, 12 rue Etienne Dolet, 93170 Bagnolet ou à contact@ateliersapoe.fr. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de Atelier Sapoé , le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de Atelier Sapoé pourra être faite à Atelier Sapoé, 12 rue Etienne Dolet, 93170 Bagnolet.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Atelier Sapoé de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l'entreprise Atelier Sapoé dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à Cécile Patoux - Atelier Sapoé – 12 rue Etienne Dolet – 93170 Bagnolet.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de l'entreprise Atelier Sapoé, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge de l'entreprise Atelier Sapoé, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit ne corresponde pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Service après-vente
Pour toute question ou réclamation, l’Acheteur peut contacter le Vendeur par le formulaire de la page Contact du site ateliersapoe.fr ou par e-mail à l’adresse contact@ateliersapoe.fr.
Rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande pour retourner celle-ci. Ce droit implique le retour d’un ou plusieurs produits pour un échange ou un remboursement, sans aucune pénalité. Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur. Au-delà de ce délai, aucun retour ne sera accepté.
Conformément aux dispositions des articles L.221-28 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra en aucun cas être exercé pour les produits personnalisés ou fabriqués sur-mesure à la demande de l’Acheteur ni pour les produits d’hygiène corporelle (y compris savons) et les cosmétiques qui auraient été ouverts ou utilisés.
Les produits retournés au titre du droit de rétractation devront être neufs, exempts de toute utilisation, en parfait état de vente, dans leur emballage d’origine et accompagnés de la facture originale. Ils devront être correctement emballés pour ne subir aucun dommage pendant leur transport, puis expédiés par un transporteur au choix de l’Acheteur et à ses frais. Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du transporteur chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
Sauf retard indépendant de sa volonté, le Vendeur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise pour rembourser l’Acheteur ou faire un échange si celui-ci le souhaite. En cas de remboursement, la valeur des produits retournés sera remboursée à l’Acheteur. En cas d’échange, les frais de port du nouvel envoi restent à la charge de l’acheteur.
Modèle de formulaire de rétractation : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397
Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que Atelier Sapoé n’est pas le fabricant des produits présentés dans la rubrique « Accessoires » du site www.ateliersapoe.fr et que l'entreprise Atelier Sapoé se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
Responsabilités
Dans le processus de vente à distance, Atelier SAPOE n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Informatique et libertés - Protection des données personnelles
Des données personnelles de l’Acheteur sont recueillies par le Vendeur pour le traitement de sa commande. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
L’Acheteur peut exercer ce droit en contactant le Vendeur par le formulaire de la page Contact du site ateliersapoe.fr ou par e-mail à l’adresse contact@ateliersapoe.fr.
Plus d’informations sur la protection des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité, dans l’onglet “Mentions légales” au bas de la page d’accueil.
Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Toute réclamation doit être adressée au Vendeur par le formulaire de la page Contact du ateliersapoe.fr ou par e-mail à l’adresse contact@ateliersapoe.fr.
En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ou de conciliation. A défaut de règlement à l’amiable, les parties s’engagent à participer de bonne foi à une procédure de conciliation.
Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux compétents.
Pour les Acheteurs professionnels, le tribunal de commerce de Bobigny est seul compétent.
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, logos, slogans, recettes, marques, dessins, modèles et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle (enregistrés ou non) présentés sur le site et réseaux sociaux sont réservés, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.